Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi oblige l'État à définir des objectifs clairs pour lutter contre le réchauffement climatique et à adapter le pays à ses effets. Concrètement,…
Cette loi précise que les travaux forestiers réalisés par des entrepreneurs sont considérés comme des activités agricoles. Cela permet à ces professio…
Cette loi propose de transférer la propriété des usines sidérurgiques privées vers l'État pour les placer sous contrôle public. Concrètement, cela vis…
Cette loi clarifie qui est responsable financièrement en cas d'accident lors des fêtes traditionnelles de Camargue, comme les courses landaises. Elle …
Cette loi augmente les peines pour les conducteurs qui refusent de s'arrêter sur ordre des forces de l'ordre. Elle vise à dissuader les comportements …
Cette loi crée une commission chargée d'enquêter sur les essais nucléaires français en Polynésie et d'évaluer leurs conséquences sur la santé et l'env…
Cette loi oblige les mutuelles à rembourser les frais de traitement contre les poux, qui sont souvent considérés comme une dépense de santé courante. …
Cette loi vise à améliorer le fonctionnement et la sécurité des centres de rétention administrative en renforçant les contrôles et les conditions d'ac…
Cette loi crée un fonds qui redistribue l'argent récolté par la taxe sur la gestion de l'eau vers les collectivités les plus pauvres. Cela permet à to…
Cette loi organise les urgences non programmées à l'échelle locale pour mieux répartir les patients et éviter la saturation des hôpitaux. Elle ouvre é…
Cette loi autorise l'utilisation de drones pour surveiller et protéger les sites sensibles comme les centrales nucléaires ou les barrages. Elle impose…
Cette loi renforce la protection des enfants en danger en clarifiant les règles d'intervention des services sociaux et en créant un registre national …
Cette loi vise à simplifier et à étendre le droit au congé parental pour permettre aux parents de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale…
Cette loi propose de prélever une petite taxe sur les séjours touristiques pour financer la gestion des déchets. Concrètement, chaque voyageur paiera …
Cette loi vise à protéger les consommateurs en imposant plus de transparence et d'équité dans les relations entre les constructeurs et leurs concessio…
Cette loi oblige l'Agence Française de Développement à privilégier les projets qui renforcent l'indépendance et la sécurité de l'Europe. Concrètement,…
Cette loi élargit le pouvoir du Parquet européen pour qu'il puisse poursuivre les crimes graves contre l'environnement, comme la pollution massive ou …
Cette loi vise à interdire et sanctionner les discours ou contenus qui remettent en cause les valeurs fondamentales de la République. Elle permettrait…
Cette loi oblige les syndicats à annoncer leurs grèves dans les transports au moins 5 jours à l'avance, avec des informations précises sur les horaire…
Cette loi vise à limiter le montant des frais bancaires abusifs et à supprimer ceux qui ne sont pas justifiés. Elle protège ainsi les citoyens contre …
Cette loi vise à empêcher une augmentation des impôts pour les micro-entrepreneurs et à garantir que leur fiscalité reste stable et supportable. Concr…
Cette loi autorise les salariés à s'absenter de leur travail pour donner du sang, des plaquettes ou du plasma, sans que cette absence ne soit déduite …
Cette loi renforce les contrôles sur le Pacte Dutreil pour éviter que des entreprises ne l'utilisent uniquement à des fins de fraude fiscale. Elle vis…
Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches pour les médecins formés au Royaume-Uni qui souhaitent exercer en France, notamment en reconn…
Cette loi vise à ce que la France reconnaisse officiellement le préjudice causé par l'indemnité de 1825 imposée à Haïti et s'engage à la rembourser. E…
Il n'existe aucune loi française portant spécifiquement le titre « Les protéines et l'alimentation ». Les règles concernant les protéines relèvent don…
Cette loi oblige le gouvernement à analyser l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement des métaux essentiels pour l'industrie française. L'objectif e…
Cette loi vise à moderniser les réseaux électriques pour mieux intégrer les énergies renouvelables et garantir un approvisionnement stable. Pour les c…
Cette loi propose d'annuler la réforme des retraites adoptée en avril 2023, qui prévoyait de porter l'âge légal de départ à 64 ans. Son impact concret…
Cette loi oblige les collectivités locales à intégrer les risques climatiques, comme les inondations ou les canicules, dans leurs plans d'urbanisme. C…