Renforcer la santé animale (PPL)
Proposition de loi visant à renforcer la santé animale
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Serge Mérillou
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à mieux protéger les animaux contre les maladies et à améliorer le suivi sanitaire des élevages. Pour les citoyens, cela signifie une alimentation plus sûre et une réduction des risques de transmission de zoonoses, comme la grippe aviaire. Elle renforce également les contrôles pour garantir le bien-être animal tout au long de la chaîne alimentaire.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-29