Lutter contre le financement occulte des campagnes électorales

Initiateur Emmanuel Duplessy ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit strictement les dons anonymes ou cachés aux partis politiques et aux candidats pour garantir la transparence des financements. Elle oblige à déclarer systématiquement l'origine de chaque don et impose des sanctions lourdes en cas de fraude. Pour les citoyens, cela signifie que l'argent utilisé pour les élections provient uniquement de sources identifiées et contrôlées, renforçant ainsi la confiance dans le processus démocratique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-26
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-26