Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit toute activité de loisir ou de jeu organisée au sein des prisons. Concrètement, les détenus ne pourront plus participer à des jeux collectifs ou des activités récréatives avec d'autres prisonniers. Cela vise à renforcer la sécurité et à limiter les risques de violence ou de racket entre les détenus.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-30