Interdire les activités collectives à caractère ludique ou récréatif en milieu carcéral

Initiateur Laurent Jacobelli RN
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit toute activité de loisir ou de jeu organisée au sein des prisons. Concrètement, les détenus ne pourront plus participer à des jeux collectifs ou des activités récréatives avec d'autres prisonniers. Cela vise à renforcer la sécurité et à limiter les risques de violence ou de racket entre les détenus.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-30