Expérimenter la décentralisation de la compétence rénovation énergétique des logements aux intercommunalités et aux départements

en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux intercommunalités et aux départements de tester la gestion des aides à la rénovation énergétique de leur territoire. Concrètement, les citoyens pourraient bénéficier de dispositifs d'accompagnement plus proches de chez eux, adaptés aux besoins locaux. Cela vise à simplifier les démarches et à accélérer les travaux pour améliorer le confort et la performance des logements.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-30