Accélérer la transition énergétique des bâtis dégradés, en permettant leur accession et leur renovation, tout en renforcant le pouvoir des collectivites locales
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à faciliter la rénovation des logements dégradés pour les rendre plus économes en énergie et accessibles à l'achat. Elle donne également plus de pouvoirs aux collectivités locales pour accompagner ces travaux et accélérer la transition écologique. Concrètement, cela permet aux citoyens d'habiter des maisons plus confortables et moins coûteuses à chauffer, tout en bénéficiant d'un soutien local renforcé.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-30