Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de financer un revenu universel pour tous les citoyens grâce à une nouvelle contribution sur les plus grandes fortunes et les profits exceptionnels. Concrètement, cela permettrait à chaque personne de recevoir une somme d'argent régulière pour couvrir ses besoins essentiels, réduisant ainsi la précarité et augmentant le pouvoir d'achat.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-16
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-16
Retrait d'une initiative 2025-09-30