Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

Initiateur Marie-José Allemand SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi crée un fonds dédié pour financer la protection des rivières et la prévention des inondations. Concrètement, cela permet de mieux entretenir les milieux aquatiques et de réduire les risques de crues pour les habitants. L'objectif est de protéger les biens et les vies en agissant en amont des catastrophes naturelles.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-30