Instaurer un fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un fonds dédié pour financer la protection des rivières et la prévention des inondations. Concrètement, cela permet de mieux entretenir les milieux aquatiques et de réduire les risques de crues pour les habitants. L'objectif est de protéger les biens et les vies en agissant en amont des catastrophes naturelles.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-30