Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit aux mineurs de porter dans l'espace public tout vêtement ou habit qui symbolise la supériorité de l'homme sur la femme. Elle vise à protéger les jeunes filles contre les symboles sexistes dans la rue, les écoles et les lieux publics. En pratique, un mineur ne pourrait plus porter de tenues explicites promouvant l'infériorité féminine sans risquer une sanction.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-30