Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme

Initiateur Constance Le Grip REN
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit aux mineurs de porter dans l'espace public tout vêtement ou habit qui symbolise la supériorité de l'homme sur la femme. Elle vise à protéger les jeunes filles contre les symboles sexistes dans la rue, les écoles et les lieux publics. En pratique, un mineur ne pourrait plus porter de tenues explicites promouvant l'infériorité féminine sans risquer une sanction.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-30