Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Rapporteur Caroline Yadan RE
Initiateur Caroline Yadan REN
en cours
Résumé IA

Cette loi condamne officiellement la politique discriminatoire des Talibans qui prive les femmes afghanes de leurs droits fondamentaux. Elle impose à la France de prendre des mesures concrètes, comme des sanctions ou une aide humanitaire ciblée, pour soutenir ces femmes et faire pression sur le régime. Pour les citoyens français, cela signifie que l'État s'engage activement à défendre les droits humains à l'international et à protéger les victimes de cette oppression.

Informations

Rapporteur
Caroline Yadan RE
🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
🗳️ Renvoi préalable 2025-03-19
Commission des affaires européennes
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-04-09
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2025-04-09
Commission des affaires européennes
🗳️ Réunion de commission 2025-06-11
Commission des affaires européennes
🗳️ Dépôt de rapport 2025-06-12
Commission des affaires européennes
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires étrangères
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-06-12
Commission des affaires étrangères
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-07-08
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2025-07-08
Commission des affaires étrangères
🗳️ Réunion de commission 2025-07-08
Commission des affaires étrangères
🗳️ Dépôt de rapport 2025-07-08
Commission des affaires étrangères
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2025-09-25