Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Rapporteur Caroline Yadan RE
Initiateur Caroline Yadan REN
en cours
Résumé IA

Cette loi condamne officiellement la politique discriminatoire des Talibans qui prive les femmes afghanes de leurs droits fondamentaux. Elle impose à la France de prendre des mesures concrètes, comme des sanctions ou une aide humanitaire ciblée, pour soutenir ces femmes et faire pression sur le régime. Pour les citoyens français, cela signifie que l'État s'engage activement à défendre les droits humains à l'international et à protéger les victimes de cette oppression.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-03-19
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-03-19
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-04-09
🗳️ Réunion de commission 2025-04-09
🗳️ Réunion de commission 2025-06-11
🗳️ Dépôt de rapport 2025-06-12
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-06-12
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-07-08
🗳️ Réunion de commission 2025-07-08
🗳️ Réunion de commission 2025-07-08
🗳️ Dépôt de rapport 2025-07-08
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Décision 2025-09-25