Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi condamne officiellement la politique discriminatoire des Talibans qui prive les femmes afghanes de leurs droits fondamentaux. Elle impose à la France de prendre des mesures concrètes, comme des sanctions ou une aide humanitaire ciblée, pour soutenir ces femmes et faire pression sur le régime. Pour les citoyens français, cela signifie que l'État s'engage activement à défendre les droits humains à l'international et à protéger les victimes de cette oppression.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-03-19
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2025-03-19
Nomination de rapporteur 2025-04-09
Réunion de commission 2025-04-09
Réunion de commission 2025-06-11
Dépôt de rapport 2025-06-12
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-06-12
Nomination de rapporteur 2025-07-08
Réunion de commission 2025-07-08
Réunion de commission 2025-07-08
Dépôt de rapport 2025-07-08
Discussion en séance publique
Décision 2025-09-25