Instaurer une visite obligatoire de dépistage en santé mentale en classe de quatrième
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'organiser un dépistage systématique de la santé mentale pour tous les élèves de quatrième. L'objectif est de détecter précocement les troubles psychologiques afin de proposer un accompagnement adapté dès le plus jeune âge. Cela permettrait aux familles et aux établissements scolaires d'intervenir plus rapidement pour soutenir le bien-être des enfants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-30