Mission d’information flash sur l’application de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

en cours
Résumé IA

Il s'agit en réalité d'une mission d'information parlementaire et non d'une nouvelle loi, chargée de vérifier comment l'État applique la programmation militaire déjà votée en 2023. Cette mission vise à évaluer les moyens financiers et humains alloués à l'armée pour les années 2024 à 2030. Pour les citoyens, cela signifie un suivi démocratique de la défense nationale, mais sans changement direct et immédiat dans leur vie quotidienne.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Dépôt de rapport 2025-09-30