Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi prévoit la fermeture de la prison du Camp-Est en Nouvelle-Calédonie pour remplacer l'ancien système par un établissement plus moderne et adapté. Concrètement, cela vise à améliorer les conditions de détention des détenus et à renforcer la sécurité pour le personnel et la population locale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-30