Fermer l’établissement pénitentiaire du camp-est en Nouvelle-Calédonie

Initiateur Bastien Lachaud LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi prévoit la fermeture de la prison du Camp-Est en Nouvelle-Calédonie pour remplacer l'ancien système par un établissement plus moderne et adapté. Concrètement, cela vise à améliorer les conditions de détention des détenus et à renforcer la sécurité pour le personnel et la population locale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-30