Défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales

Initiateur Sophia Chikirou LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux parents qui reçoivent des pensions alimentaires de ne plus avoir à les déclarer aux impôts, afin de ne pas pénaliser leur revenu. Elle vise à alléger la charge financière des familles monoparentales en augmentant directement leur pouvoir d'achat. L'objectif est de lutter contre la précarité en garantissant que ces sommes servent exclusivement à l'entretien des enfants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-30