Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles d'urbanisme et accélère les permis de construire pour les maisons en bois, terre ou paille. Elle rend ces matériaux écologiques plus accessibles et moins chers pour les particuliers qui souhaitent rénover ou bâtir leur logement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-30