Accélérer le développement de la construction et de la rénovation en bois-terre-paille

Initiateur Ersilia Soudais LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles d'urbanisme et accélère les permis de construire pour les maisons en bois, terre ou paille. Elle rend ces matériaux écologiques plus accessibles et moins chers pour les particuliers qui souhaitent rénover ou bâtir leur logement.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-30
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-09-30