Améliorer la connaissance et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux comprendre les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles pour mieux les prévenir. Elle impose aux entreprises de renforcer leurs actions de prévention et de former leurs salariés aux risques. Concrètement, cela permet de réduire le nombre de blessures et de maladies graves au travail pour protéger la santé des travailleurs.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-09-30
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-09-30