Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à mieux valoriser les découvertes de la recherche publique en facilitant leur transfert vers les entreprises pour créer des produits ut…
Cette loi autorise officiellement des députés français à se rendre à Nice pour participer à une conférence internationale sur la protection des océans…
Cette loi autorise simplement une délégation de la commission des affaires étrangères à se rendre à Beyrouth pour des réunions officielles du 2 au 5 j…
Cette loi vise à faciliter la création et le développement des SCOP, des entreprises où les salariés sont associés et propriétaires. Elle simplifie le…
Ce projet vise à créer un marché financier unique en Europe pour faciliter l'investissement des entreprises et des particuliers. Concrètement, cela pe…
Cette loi vise à garantir l'égalité des droits et l'accessibilité pour les personnes handicapées dans tous les domaines de la vie quotidienne. Elle im…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais rend obligatoire la publication régulière du rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes…
Il n'existe aucune loi française intitulée « Le coût de l'immigration ». Ce titre semble être une confusion ou une invention, car les textes législati…
Cette loi interdit aux athlètes de porter des signes religieux ostensibles lors des compétitions sportives officielles. Concrètement, cela signifie qu…
Cette loi renforce l'aide de l'État pour les salariés souhaitant changer de métier en facilitant l'accès à la formation et au financement. Elle permet…
Cette loi ne crée pas de nouvelles cours, mais évalue les conditions nécessaires pour leur mise en place dans chaque département. Son objectif est d'a…
Cette loi crée une commission d'enquête chargée d'analyser pourquoi les autorités ont échoué à empêcher la multiplication des licenciements massifs. E…
Cette loi vise à retirer aux étrangers en situation irrégulière l'accès aux tarifs réduits dans les transports en commun. Concrètement, ces personnes …
Cette loi vise à protéger et à valoriser les véhicules historiques français en facilitant leur circulation et leur restauration. Elle permet aux propr…
Il n'existe aucune loi française intitulée « Les violences en cuisine », car ce titre semble être une invention humoristique ou une confusion. En réal…
Cette loi impose aux prisons de mieux surveiller les détenus à risque et de mettre en place des protocoles stricts pour prévenir les suicides. Elle ob…
Cette loi condamne officiellement le soutien du Rwanda au groupe rebelle M23 et affirme la volonté de la France de défendre l'intégrité territoriale d…
Cette loi oblige les établissements scolaires et universitaires à fournir gratuitement des protections menstruelles dans leurs sanitaires. Elle vise à…
Cette loi crée une commission d'enquête chargée d'examiner l'organisation du système de santé et les obstacles rencontrés par les patients pour accéde…
Cette loi vise à rendre définitif le contrat de professionnalisation expérimental, un dispositif qui permet aux jeunes de travailler tout en suivant u…
Il n'existe aucune loi française portant ce titre, car il s'agit d'un sujet de recherche ou d'une proposition de politique publique et non d'un texte …
Ce document n'est pas une loi mais un rapport qui fait le point sur la mise en place d'une nouvelle stratégie de communication de l'État. Il vise à mi…
Ce rapport d'information n'est pas une loi nouvelle, mais un document d'analyse qui fait le point sur la situation difficile des pêcheurs français. Il…
Ce document n'est pas une loi contraignante, mais un rapport d'information qui analyse les coûts et les retombées économiques des Jeux de 2024. Il per…
Ce texte ne propose pas de nouvelle loi, mais consigne les témoignages entendus par une commission parlementaire sur la défense européenne. Il sert à …
Cette proposition de loi vise à obliger les communautés d'agglomération à fournir un budget et des ressources suffisantes aux groupes politiques locau…
Cette loi propose de mettre fin temporairement à l'accord commercial entre l'Union européenne et Israël en raison de violations présumées du droit int…
Cette loi oblige les entreprises et les collectivités à évaluer leurs risques climatiques et à mettre en place des plans d'action pour s'adapter aux n…
Cette loi encadre les aides financières que l'État peut verser aux aéroports pour garantir leur fonctionnement. Elle vise à éviter que ces subventions…
Cette proposition de loi vise à rompre l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël, tout en imposant des sanctions contre le gouvernemen…