Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi propose de créer une journée nationale dédiée à la célébration des traditions locales et régionales. Concrètement, elle n'impose aucune nouv…
Cette loi vise à reconnaître officiellement le massacre du 17 octobre 1961 comme un crime d'État commis par les autorités françaises. Elle impose à l'…
Cette loi vise à améliorer les liaisons ferroviaires vers les zones rurales et isolées pour garantir un accès équitable aux services essentiels. Concr…
Cette proposition de loi vise à limiter le gaspillage de papier et les coûts liés aux affiches et tracts électoraux en imposant des règles plus strict…
Cette loi vise à orienter la diplomatie française pour soutenir un processus de paix entre la Turquie et le peuple kurde. Elle ne modifie pas directem…
Cette loi interdit l'élevage des poules pondeuses dans des cages traditionnelles en Europe, obligeant les éleveurs à utiliser des systèmes plus spacie…
Cette proposition de loi permettrait aux commerçants voisins d'acheter en priorité les parts d'une société qui vend son fonds de commerce, au même tit…
Cette loi interdit la vente de protoxyde d'azote (gaz hilarant) aux particuliers pour limiter les usages récréatifs dangereux et n'autoriser que les p…
Cette loi vise à étendre les programmes de réduction des risques, comme la distribution de matériel stérile, à l'intérieur des prisons. Elle permet ai…
Cette proposition de loi vise à interdire l'implantation de nouvelles enseignes de restauration rapide à proximité des écoles et des établissements de…
Il s'agit d'une mission d'information parlementaire et non d'une loi, visant à étudier les grandes orientations du futur budget de l'État pour 2026. S…
Cette loi simplifie le calcul des aides sociales pour les étudiants en utilisant des critères objectifs et transparents. Elle permet ainsi à plus de j…
Cette loi propose d'organiser un dépistage systématique de la santé mentale pour tous les élèves de quatrième. L'objectif est de détecter précocement …
Cette loi propose de financer un revenu universel pour tous les citoyens grâce à une nouvelle contribution sur les plus grandes fortunes et les profit…
Cette loi prévoit la fermeture de la prison du Camp-Est en Nouvelle-Calédonie pour remplacer l'ancien système par un établissement plus moderne et ada…
Cette loi impose aux députés de prouver que leurs propositions de loi et amendements sont financés par des économies réelles ou de nouvelles recettes …
Cette loi simplifie les démarches pour les victimes de fraude bancaire en accélérant le remboursement de leurs fonds volés. Elle rend la procédure de …
Cette loi impose que les listes de candidats aux élections des établissements intercommunaux soient composées de manière égale d'hommes et de femmes. …
Cette loi simplifie les règles d'urbanisme et accélère les permis de construire pour les maisons en bois, terre ou paille. Elle rend ces matériaux éco…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais regroupe et clarifie l'ensemble des textes existants sur la protection de l'enfance en un seul code. E…
Cette loi vise à mieux comprendre les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles pour mieux les prévenir. Elle impose aux entrep…
Cette loi permet aux députés français de donner leur avis sur les négociations de paix entre la Serbie et le Kosovo. Elle vise à intégrer la position …
Cette loi vise à soutenir les agriculteurs qui pratiquent l'agriculture biologique en facilitant leur accès au foncier et en encourageant la consommat…
Cette loi vise à faciliter la rénovation des logements dégradés pour les rendre plus économes en énergie et accessibles à l'achat. Elle donne égalemen…
Cette loi reconnaît officiellement la grossophobie comme une forme de discrimination, au même titre que le racisme ou le sexisme. Elle permet désormai…
Cette loi accélère les procédures pour les propriétaires confrontés à des impayés de loyer, leur permettant de récupérer plus rapidement leurs biens e…
Cette loi interdit le port de signes religieux ostensibles, comme le voile ou la kippa, pour tous les participants aux compétitions sportives. Elle vi…
Cette loi interdit toute activité de loisir ou de jeu organisée au sein des prisons. Concrètement, les détenus ne pourront plus participer à des jeux …
Cette loi reconnaît officiellement les syndicats de la Martinique comme des acteurs sociaux à part entière, leur donnant une place équivalente à celle…
Il s'agit en réalité d'une mission d'information parlementaire et non d'une nouvelle loi, chargée de vérifier comment l'État applique la programmation…