Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les aéroports et les collectivités à publier clairement tous les fonds publics qu'ils reçoivent pour leur fonctionnement. Grâce à cette transparence, les citoyens peuvent mieux comprendre comment l'argent de leur impôt est utilisé et vérifier que ces aides sont justifiées. Cela permet de lutter contre les dépenses cachées et d'assurer une gestion plus responsable des ressources publiques.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-23