Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité

Initiateur Maxime Laisney LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à protéger les ménages vulnérables en limitant les coupures d'électricité et en encadrant strictement les augmentations de tarifs. Elle permet également aux citoyens en difficulté de négocier des échelonnements de paiement sans frais supplémentaires. Concrètement, cela garantit que l'énergie reste accessible à tous, même en période de crise économique.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-23