Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Initiateur Marie Pochon ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi permettrait aux citoyens de lancer directement un référendum en recueillant des signatures, mais uniquement après une phase de débat public organisé. L'impact concret est que le peuple pourrait ainsi proposer des sujets de discussion au Parlement, même si la décision finale reste entre les mains des élus. Cela renforce la participation citoyenne sans remplacer le système représentatif actuel.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-18