Accompagnants des élèves en situation de handicap (PPL)
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Rapporteur Marie-Pierre Monier
Initiateur Marie-Pierre Monier
en cours
Résumé IA
Ce projet de loi propose de transformer les accompagnants d'élèves en situation de handicap en agents publics, leur offrant ainsi un statut plus stable et des droits garantis. Concrètement, cela vise à améliorer la qualité de l'inclusion scolaire en assurant un suivi plus continu et professionnel pour les enfants à besoins éducatifs particuliers.
2026-01-07
adopté
Pour: 189 Contre: 123 Abstentions: 30
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Marie-Pierre Monier
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-07-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2025-07-31
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2025-12-17
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport