Proposer au Président de la République, sur le fondement de l’article 11 de la Constitution, l’organisation d’un référendum sur l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur

Cette proposition vise à demander au Président de la République d'organiser un vote national pour approuver ou rejeter l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur. Si ce référendum a lieu, chaque citoyen aura directement son mot à dire sur les futures règles commerciales et agricoles avec ces pays sud-américains. Cela permettrait de valider l'accord par la volonté populaire directe plutôt que par le vote des seuls parlementaires.