Soutenir une politique d’interdiction de tous les néonicotinoïdes dont l’acétamipride dans l’Union européenne, soutenir fortement et durablement les agriculteurs français et européens sur des solutions alternatives validées par les instances et institutions scientifiques, mettre en place de façon urgente un programme de travail, des engagements et un calendrier précis pour enfin mettre en place des mesures miroirs sanitaires et environnementales sur l’ensemble des pesticides interdits dans l'Union européenne à l’égard des États tiers

Initiateur Marietta Karamanli SOC
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à interdire tous les pesticides néonicotinoïdes, dont l'acétamipride, dans l'Union européenne tout en aidant les agriculteurs à adopter des alternatives sûres. Elle impose aussi des règles strictes pour les produits importés, afin que les pays tiers respectent les mêmes normes sanitaires et environnementales que l'Europe. Pour les citoyens, cela signifie une alimentation plus saine et une protection renforcée de notre environnement.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-09-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Renvoi préalable à la CAE
🗳️ Renvoi préalable 2025-09-15
🗳️ Nomination de rapporteur 2025-11-18
🗳️ Réunion de commission 2025-11-18
🗳️ Réunion de commission 2025-12-17
🗳️ Dépôt de rapport 2025-12-17
🗳️ Décision 2025-12-17
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-17