Les modalités de recrutement, de formation et d’organisation des activités périscolaires et extrascolaires et sur les mécanismes de prévention et de traitement des violences commises dans ce cadre

Initiateur Sophia Chikirou LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi encadre strictement le recrutement et la formation des encadrants d'activités périscolaires pour garantir la sécurité des enfants. Elle met en place des procédures claires pour prévenir et traiter les violences commises dans ce cadre. Concrètement, les familles peuvent désormais faire davantage confiance aux structures d'accueil grâce à des professionnels mieux formés et contrôlés.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-17
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-17