Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette proposition de loi vise à simplifier les règles de décision pour les syndicats mixtes fermés en alignant leur quorum sur celui des syndicats mix…
Cette proposition de loi vise à introduire l'apprentissage des échecs dans le programme scolaire, de la maternelle au lycée. Concrètement, cela permet…
Cette loi simplifie les textes administratifs pour qu'ils soient plus clairs et faciles à comprendre par tous. Elle oblige l'administration à utiliser…
Cette proposition de loi vise à donner davantage de pouvoirs aux maires pour sanctionner rapidement les petits délits du quotidien comme le bruit ou l…
Cette proposition de loi vise à encadrer l'usage des trottinettes électriques en imposant un casque obligatoire et en limitant leur vitesse à 25 km/h.…
Cette proposition de loi vise à inscrire une Charte de la laïcité directement dans la Constitution française pour en renforcer le principe de séparati…
Cette loi officialise des accords visant à mieux employer les travailleurs expérimentés et à améliorer les règles de négociation entre les entreprises…
Cette loi vise à rééquilibrer les pouvoirs entre le gouvernement et le Parlement pour renforcer le contrôle des décisions publiques. Concrètement, ell…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais impose à l'État de vérifier régulièrement si les services publics essentiels (transports, santé, éduca…
Il n'existe aucune loi sur ce sujet, car ce texte est un rapport d'enquête parlementaire et non une nouvelle législation. Il analyse les causes techni…
Cette loi vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des transports en Europe en imposant des objectifs stricts de décarbonation aux véhicul…
Cette proposition de loi vise à ce que l'État reprenne la propriété des usines stratégiques d'ArcelorMittal en France. Concrètement, cela permettrait …
Cette loi interdit la création d'une monnaie numérique officielle par la Banque Centrale européenne tout en encourageant l'utilisation de stablecoins,…
Cette proposition de loi vise à améliorer la formation des professionnels de santé pour mieux répondre aux besoins du territoire. Elle cherche à facil…
Cette proposition de loi vise à limiter les cas où une peine est exécutée immédiatement, même si le condamné fait appel de sa condamnation. Concrèteme…
Cette proposition de loi vise à réserver les aides familiales uniquement aux ménages dont tous les membres travaillent, excluant ainsi les familles où…
Cette proposition de loi vise à imposer des obligations de qualité plus strictes aux entreprises qui gèrent les déchets pour éviter les défaillances. …
Cette loi garantit que les chaînes publiques restent impartiales et indépendantes des pressions politiques ou économiques. Elle met fin à la redevance…
Cette proposition de loi vise à inscrire dans la Constitution que les lois de la République priment sur tout autre texte, y compris les engagements in…
Cette loi permet à une même commune d'être partiellement incluse dans un parc national et dans un parc naturel régional, là où la géographie le justif…
Cette loi impose l'obligation de porter un casque pour les utilisateurs de trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisés. Elle inte…
Cette loi propose de créer un registre national pour enregistrer systématiquement toutes les euthanasies d'animaux. Cela permettra aux citoyens de mie…
Cette loi interdit de tuer les animaux saisis lors d'une enquête judiciaire, sauf si un vétérinaire estime que leur santé est en danger. Elle garantit…
Cette loi simplifie les règles du viager immobilier pour le rendre plus sûr et plus facile à utiliser. Elle protège mieux les vendeurs contre les impa…
Cette motion de censure est une procédure parlementaire permettant à l'Assemblée nationale de renverser le gouvernement en votant contre lui. Si elle …
Il ne s'agit pas d'une loi, mais d'une procédure politique permettant à l'opposition de demander la chute du gouvernement si elle parvient à réunir la…
Ce projet de loi autorise la France à participer à la construction du futur collisionneur circulaire du CERN, un immense accélérateur de particules de…
Il n'existe aucune loi française intitulée « La géoingénierie », car ce domaine n'est pas encore encadré par un texte spécifique. Par conséquent, cett…
Cette loi impose aux banques de mieux informer les clients sur les frais et limite certains coûts inutiles. Elle vise ainsi à protéger les citoyens co…
Il n'existe pas de loi portant spécifiquement le titre "Mission d'information sur les congés parentaux", car il s'agit d'une procédure parlementaire e…