Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents

Initiateur Julien Guibert RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à classer les livres et jeux destinés aux jeunes selon leur contenu, en les divisant par tranches d'âge appropriées. Concrètement, elle permet aux parents et aux vendeurs d'identifier plus facilement les œuvres adaptées à la maturité de chaque enfant. Cela garantit une meilleure protection des mineurs face à des contenus inappropriés tout en facilitant l'accès à la lecture.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-27