Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à classer les livres et jeux destinés aux jeunes selon leur contenu, en les divisant par tranches d'âge appropriées. Concrètement, elle permet aux parents et aux vendeurs d'identifier plus facilement les œuvres adaptées à la maturité de chaque enfant. Cela garantit une meilleure protection des mineurs face à des contenus inappropriés tout en facilitant l'accès à la lecture.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-27