Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte

Initiateur Matthieu Bloch UDR
en cours
Résumé IA

Cette loi interdit aux ministres du culte de donner des consignes de vote depuis les lieux de prière, garantissant ainsi la neutralité politique de ces espaces. Concrètement, les fidèles ne recevront plus d'instructions électorales de la part des responsables religieux lors des cérémonies. Cela permet de séparer clairement la sphère religieuse de la vie politique pour tous les citoyens.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-27