Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose des contrôles plus stricts sur les centres accueillant des enfants pour s'assurer qu'ils respectent les valeurs de la République. Elle vise à mieux protéger les mineurs contre toute forme de dérive ou de danger. Concrètement, cela signifie que les familles peuvent avoir plus confiance en la sécurité et le cadre éducatif de ces structures.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-27