Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes

Initiateur Matthieu Bloch UDR
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les plateformes en ligne à supprimer plus rapidement les contenus qui font l'apologie du terrorisme ou qui incitent à la haine. Elle impose également aux entreprises de mieux informer les jeunes et le grand public sur les dangers de ces discours. Concrètement, cela vise à créer un internet plus sûr pour tous, tout en renforçant la vigilance des utilisateurs face aux propos dangereux.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-01-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-01-27