Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les plateformes en ligne à supprimer plus rapidement les contenus qui font l'apologie du terrorisme ou qui incitent à la haine. Elle impose également aux entreprises de mieux informer les jeunes et le grand public sur les dangers de ces discours. Concrètement, cela vise à créer un internet plus sûr pour tous, tout en renforçant la vigilance des utilisateurs face aux propos dangereux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-01-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-01-27