Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi interdit l'usage des téléphones portables dans tous les établissements scolaires, y compris les lycées, pour favoriser la concentration des …
Cette loi permet aux communes rurales de mieux entretenir leurs routes grâce à un soutien financier accru de l'État. Concrètement, cela signifie pour …
Cette loi vise à améliorer la protection et le bien-être des enfants en renforçant les droits des mineurs dans les procédures judiciaires et administr…
Cette loi adoptée à l'unanimité vise à renforcer les institutions démocratiques et à protéger les libertés fondamentales en Turquie. Elle a pour objec…
Cette loi renforce la prévention des violences scolaires en imposant des protocoles clairs et une formation obligatoire pour tout le personnel éducati…
Cette loi interdit la publicité pour les écrans (téléphones, tablettes, jeux vidéo) dans les programmes destinés aux enfants de moins de 13 ans. Elle …
Cette loi permet de bloquer l'accès aux sites internet qui diffusent illégalement des événements sportifs. Elle vise à protéger les droits des diffuse…
Cette loi renforce la participation des parents en leur garantissant un droit à l'information et à la défense plus effectif devant le juge des enfants…
Cette loi vise à faciliter le suivi médical des patients en empêchant la fragmentation de leurs dossiers entre différents professionnels de santé. Con…
Cette proposition de loi vise à créer une plateforme nationale unique pour rassembler et coordonner les personnes engagées dans l'intérêt général. Ell…
Cette loi permet aux jeunes majeurs anciennement placés dans l'aide sociale à l'enfance de continuer à bénéficier d'un accompagnement et d'un hébergem…
Cette loi vise à créer des zones prioritaires pour développer l'agriculture locale et réduire la dépendance aux importations alimentaires. Concrètemen…
Cette loi oblige les chaînes de télévision et de radio à mesurer avec plus de précision le temps de parole accordé à chaque candidat ou parti politiqu…
Cette loi vise à garantir que chaque citoyen ait accès à une alimentation saine, produite localement et dans le respect de l'environnement. Elle souti…
Cette loi vise à garantir des fonds stables pour la prévention et le traitement du VIH en France. Elle permet de maintenir l'accès aux soins et aux mé…
Cette loi vise à renforcer la coopération militaire entre la France, le Danemark et le Groenland pour améliorer la sécurité dans l'Arctique. Elle perm…
Cette loi vise à obliger les grandes entreprises à prouver qu'elles ont tout fait pour éviter les contaminations alimentaires, rendant leur responsabi…
Cette loi autorise la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan. Elle a été adoptée à l'unanimité par l'assemblée. Son impact con…
Cette proposition de loi demande au gouvernement de prendre immédiatement des mesures pour rétablir le fonctionnement des hôpitaux psychiatriques et a…
Cette loi permet aux citoyens de proposer directement des projets d'investissement pour leur commune, qu'ils voteront ensuite pour décider de leur réa…
Cette proposition de loi vise à permettre aux familles de choisir librement l'organisation des obsèques, y compris le choix du lieu et du prestataire,…
Ce texte visait à obliger le gouvernement à assumer sa responsabilité politique si l'Assemblée nationale rejetait le budget de 2026 en dernière lectur…
Cette loi vise à réduire les règles excessives sur l'usage des pesticides qui risquent de faire disparaître certains secteurs agricoles français. En a…
Cette loi simplifie les démarches pour construire des hangars ou des abris nécessaires à l'agriculture et à la sylviculture juste à côté de la mer. El…
Cette proposition de loi vise à créer un système d'assurance mutualisé pour aider les communes à faire face aux catastrophes naturelles ou technologiq…
Cette loi place systématiquement l'intérêt supérieur de l'enfant comme critère unique pour toutes les décisions judiciaires le concernant. Elle garant…
Cette loi permet aux citoyens de proposer directement des projets d'investissement pour leur commune, que le maire doit ensuite étudier et voter. Elle…
Cette loi impose aux hôpitaux publics d'offrir un stationnement entièrement gratuit aux patients, à leurs visiteurs et au personnel soignant durant se…
Cette loi vise à inscrire officiellement dans le débat parlementaire un projet visant à réduire la consommation des terres naturelles et agricoles par…
Cette loi ne concerne pas les citoyens, car elle vise à protéger les troupeaux d'animaux contre une maladie contagieuse appelée dermatose nodulaire. E…