Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales

Initiateur Stéphane Viry LR
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux communes rurales de mieux entretenir leurs routes grâce à un soutien financier accru de l'État. Concrètement, cela signifie pour les citoyens des chemins plus sûrs et mieux entretenus, même dans les zones isolées.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2026-02-04