Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi permet aux communes rurales de mieux entretenir leurs routes grâce à un soutien financier accru de l'État. Concrètement, cela signifie pour les citoyens des chemins plus sûrs et mieux entretenus, même dans les zones isolées.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-04
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-04