Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette proposition de loi vise à modifier les règles de nomination du premier président de la Cour des comptes pour renforcer son indépendance vis-à-vi…
Cette loi vise à mieux organiser et coordonner les actions de l'État en matière de sport pour éviter les doublons et optimiser les budgets. Concrèteme…
Il n'existe aucune loi portant spécifiquement ce titre, car il s'agit d'un sujet d'analyse économique et non d'un texte législatif en vigueur. Par con…
Cette loi autorise la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse pour améliorer les soins médicaux sur l'île. Elle permet aux patients lo…
Cette proposition de loi vise à imposer des règles plus strictes aux écoles privées lucratives pour éviter qu'elles ne fassent faillite et ne laissent…
Ce texte vise à renforcer la lutte contre la criminalité en accélérant les procédures judiciaires et en modernisant les outils des magistrats. Pour le…
Cette proposition de loi vise à interdire l'usage des réseaux sociaux et des téléphones portables aux personnes de moins de 15 ans. Elle impose aux ét…
Cette loi vise à garantir un accès sûr et abordable à l'eau potable pour tous en renforçant les contrôles de qualité et en limitant la pollution des s…
Cette loi vise à améliorer les revenus des agriculteurs en obligeant les entreprises à leur partager plus équitablement la valeur ajoutée de leurs pro…
Ce texte propose d'offrir une prime équivalente à un treizième mois aux agents des collectivités territoriales pour les fidéliser et attirer de nouvea…
Il n'existe aucune loi portant ce titre, car le gouvernement français n'a pas adopté de texte spécifique pour réprimer la révolte de mai 2024 en Nouve…
Cette proposition de loi vise à garantir que les enseignants-chercheurs puissent exprimer leurs idées et mener leurs recherches sans subir de pression…
Cette loi interdit à une seule entreprise de contrôler trop de médias, afin d'assurer une diversité d'informations pour tous. Elle vise à garantir que…
Cette loi vise à réduire la consommation de sucre en imposant des taxes sur les boissons sucrées et en limitant leur publicité, surtout auprès des enf…
La loi dite « de l'arme du génie » n'existe pas dans le droit français et ne propose aucune mesure concrète pour les citoyens. Il s'agit probablement …
Ce projet de loi officialise l'extension à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie d'un nouveau mode de scrutin pour les élections municipal…
Cette loi vise à réduire la présence de cadmium, un métal toxique, dans les aliments consommés en France. Elle impose des limites plus strictes pour p…
Cette loi donne aux maires le pouvoir de contraindre les propriétaires à louer leurs logements vacants s'ils ne répondent pas aux besoins de logement …
Cette loi vise à regrouper toutes les compétences liées à l'eau et à l'assainissement en Martinique au sein d'une seule autorité unique. Pour les cito…
Cette proposition de loi vise à allonger les délais pendant lesquels l'État peut poursuivre les auteurs de crimes graves, tout en clarifiant les situa…
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles pour les citoyens, car elle vise uniquement à organiser le futur du programme spatial européen après le l…
Cette proposition de loi vise à remplacer le scrutin majoritaire actuel par un système proportionnel pour élire les députés. Concrètement, cela permet…
Cette loi vise à rendre le sport plus accessible à tous en facilitant l'accès aux installations et en soutenant les clubs locaux. Elle permet notammen…
Cette loi vise à encadrer et structurer les relations entre les parlementaires français et les institutions étrangères pour plus de transparence. Elle…
Ce projet de loi vise à remplacer le scrutin majoritaire actuel par un système proportionnel pour élire les députés. Concrètement, cela permettrait au…
Cette loi crée une mission temporaire chargée d'étudier les raisons de la baisse de la natalité en France et d'en analyser les conséquences. Elle ne m…
Cette loi permettrait aux citoyens de lancer directement un référendum en recueillant des signatures, mais uniquement après une phase de débat public …
Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs des maires pour démanteler plus rapidement les campements de gens du voyage considérés comme il…
Cette loi interdit de refuser l'accès aux lieux publics ou aux services aux enfants simplement parce qu'ils sont mineurs. Elle garantit ainsi que les …