La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi portant ce titre, car le gouvernement français n'a pas adopté de texte spécifique pour réprimer la révolte de mai 2024 en Nouvelle-Calédonie. Les faits de violence ont été traités par le droit commun et les mesures d'urgence déjà en vigueur, sans création de nouvelles règles pénales particulières. Par conséquent, cette loi fictive n'a aucun impact concret sur les citoyens.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2026-02-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2026-02-12