Renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à mieux organiser et coordonner les actions de l'État en matière de sport pour éviter les doublons et optimiser les budgets. Concrètement, elle permet de mieux financer les clubs locaux et d'améliorer l'accès aux installations sportives pour tous les citoyens.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2025-11-20
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-02-16
Décision 2026-02-16