Liberté académique des enseignants-chercheurs (PPL)
Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Adel Ziane
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à garantir que les enseignants-chercheurs puissent exprimer leurs idées et mener leurs recherches sans subir de pressions ou de représailles. Concrètement, elle protégerait leur liberté d'expression et de recherche, renforçant ainsi la qualité et l'indépendance de l'enseignement et de la science pour tous les citoyens.
2026-02-11
rejeté
Pour: 16 Contre: 326 Abstentions: 0
Vote par groupe
mode vote Pour Contre
Informations
- Rapporteur
- Karine Daniel SER
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-04-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Renvoi en commission au fond 2025-04-18
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Dépôt de rapport 2026-02-04
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-02-11
Décision 2026-02-11
AN 1ère lecture
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Dépôt d'une initiative en navette 2026-02-12
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renvoi en commission au fond 2026-02-12
Commission des affaires culturelles et de l'éducation