Protéger l'eau potable
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir un accès sûr et abordable à l'eau potable pour tous en renforçant les contrôles de qualité et en limitant la pollution des sources. Elle oblige les collectivités à informer clairement les usagers sur la composition de leur eau et à agir rapidement en cas de dépassement des normes. Concrètement, cela protège la santé des citoyens et assure que l'eau du robinet reste une ressource fiable et gratuite.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2025-12-23
Nomination de rapporteur 2026-01-21
Réunion de commission 2026-01-21
Réunion de commission 2026-02-04
Réunion de commission 2026-02-12
Dépôt de rapport 2026-02-04
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-02-12
Discussion en séance publique 2026-02-12
Retrait d'une initiative 2026-02-12