Protéger l'eau potable
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir un accès sûr et abordable à l'eau potable pour tous en renforçant les contrôles de qualité et en limitant la pollution des sources. Elle oblige les collectivités à informer clairement les usagers sur la composition de leur eau et à agir rapidement en cas de dépassement des normes. Concrètement, cela protège la santé des citoyens et assure que l'eau du robinet reste une ressource fiable et gratuite.
Informations
- Rapporteur
- Jean-Claude Raux ECOLO
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Renvoi en commission au fond 2025-12-23
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Nomination de rapporteur 2026-01-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-01-21
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-02-04
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion de commission 2026-02-12
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dépôt de rapport 2026-02-04
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2026-02-12
Discussion en séance publique 2026-02-12
Retrait d'une initiative 2026-02-12