Protéger l'eau potable

Initiateur Jean-Claude Raux ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir un accès sûr et abordable à l'eau potable pour tous en renforçant les contrôles de qualité et en limitant la pollution des sources. Elle oblige les collectivités à informer clairement les usagers sur la composition de leur eau et à agir rapidement en cas de dépassement des normes. Concrètement, cela protège la santé des citoyens et assure que l'eau du robinet reste une ressource fiable et gratuite.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2025-12-23
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2025-12-23
🗳️ Nomination de rapporteur 2026-01-21
🗳️ Réunion de commission 2026-01-21
🗳️ Réunion de commission 2026-02-04
🗳️ Réunion de commission 2026-02-12
🗳️ Dépôt de rapport 2026-02-04
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2026-02-12
🗳️ Discussion en séance publique 2026-02-12
🗳️ Retrait d'une initiative 2026-02-12