Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi renforce les droits des patients en fin de vie en garantissant l'accès à la sédation profonde et continue pour soulager les souffrances. Ell…
Cette loi encadre le budget de l'État pour financer les actions sociales en faveur des Français vivant hors de France. Elle garantit que ces citoyens …
Cette loi offre une réduction d'impôt aux entreprises françaises qui créent des jeux vidéo, afin de les aider à financer leurs projets. Cela permet de…
Cette loi autorise l'administration fiscale à utiliser des outils numériques avancés, comme l'intelligence artificielle, pour détecter les fraudes et …
Cette loi vise à mieux gérer et optimiser les bâtiments appartenant à l'État pour éviter le gaspillage et réduire les dépenses publiques. Pour les cit…
Cette loi vise à renforcer l'aide financière de l'État pour les entreprises qui gèrent et transforment le bois en France. Concrètement, elle permet de…
Cette loi prévoit des aides financières temporaires pour les musées, théâtres et bibliothèques afin de compenser la hausse des coûts due à l'inflation…
Cette loi accorde des réductions d'impôt spécifiques aux personnes résidant ou travaillant en Corse pour soutenir l'économie locale. Elle permet aux c…
Cette loi vise à moderniser les chaînes de télévision publiques en leur offrant des aides financières pour s'adapter aux nouvelles technologies et au …
Cette loi impose des règles strictes pour garantir que les ascenseurs soient régulièrement entretenus et sécurisés. Elle vise à prévenir les accidents…
Ce projet de loi vise à faciliter la construction de nouveaux logements abordables en simplifiant les règles d'urbanisme pour les promoteurs. Son obje…
Cette loi vise à préserver les finances de l'assurance chômage en limitant les exonérations de cotisations pour les entreprises. Elle encourage égalem…
Il n'existe pas de loi nommée "Mission d'information flash sur la plaisance durable", car il s'agit d'une procédure parlementaire temporaire et non d'…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais mandate une mission parlementaire pour étudier comment accélérer le renouvellement des véhicules par d…
Cette proposition de loi vise à simplifier et moderniser les règles pour que les agriculteurs soient mieux et plus rapidement indemnisés par les dégât…
Cette loi officialise les comptes financiers de la Sécurité sociale pour l'année 2023, confirmant que les dépenses et les recettes ont été équilibrées…
Cette loi vise à rendre la formation aux gestes qui sauvent obligatoire et accessible à tous les citoyens. Elle permet ainsi à chacun d'intervenir plu…
Cette loi évalue l'efficacité des systèmes de compensation carbone et d'échange de quotas face au nouveau mécanisme d'ajustement aux frontières. Elle …
Cette proposition de loi vise à réformer la fiscalité des entreprises pour qu'elles paient plus d'impôts en fonction de leurs bénéfices réels et de le…
Il n'existe pas de loi française portant ce titre, car la crise et les réformes de l'Organisation des Nations Unies relèvent de la diplomatie internat…
Cette loi clarifie les règles pour mieux contrôler et orienter l'argent que la France donne aux pays en développement. Elle vise à garantir que ces fo…
Cette proposition de loi vise à mieux répartir les élèves de tous milieux dans les écoles publiques et privées pour éviter la ségrégation sociale. Ell…
Cette loi permet au Parquet européen de poursuivre les crimes graves contre l'environnement, comme le trafic de déchets ou la pollution massive, au ni…
Cette loi propose d'instituer le 16 mai comme journée nationale dédiée aux victimes de la route, afin de leur rendre hommage et de rappeler l'importan…
Cette loi autorise la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse pour améliorer les soins médicaux sur l'île. Elle permet aux patients de…
Cette loi interdit la publicité ciblée et les algorithmes de recommandation sur les plateformes numériques destinées aux enfants de moins de 15 ans. E…
Cette loi vise à obliger les investisseurs à privilégier les résidents français dans l'achat de la dette publique de l'État. Pour les citoyens, cela s…
Cette loi met fin aux avantages fiscaux qui permettaient aux particuliers de réduire leurs impôts en investissant dans des maisons de retraite ou des …
Cette proposition de loi vise à limiter le nombre d'élus au sein des conseils municipaux des petites communes. L'objectif est de réduire les dépenses …
Cette loi ne crée pas de nouvelles sanctions pénales pour les citoyens, mais elle officialise la position de la France en qualifiant la Russie de régi…