Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi condamne officiellement la politique de la Russie et sanctionne les entreprises ou personnes qui soutiennent son effort de guerre. Elle interdit notamment les importations de produits russes et bloque les avoirs de ceux qui financent ce conflit. Pour les citoyens, cela signifie une interdiction d'achat de certains biens russes et une obligation de vigilance pour ne pas soutenir financièrement ce régime.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-11
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2024-10-11