Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne propose pas de nouvelles mesures, car il n'existe aucun texte législatif portant ce titre. Elle décrit en réalité un constat critique sur les défaillances du système actuel à repérer et protéger les enfants victimes de maltraitance. Par conséquent, elle n'a pas d'impact juridique direct sur les citoyens, mais alerte sur la nécessité urgente de réformer les institutions pour mieux sécuriser les mineurs.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-10
Retrait d'une initiative 2024-10-10