Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de modifier le mode de scrutin des élections législatives en y intégrant une part de représentation proportionnelle, au lieu du système actuel majoritaire à deux tours. Concrètement, cela permettrait aux partis politiques plus petits d'obtenir des sièges à l'Assemblée nationale, rendant la composition du Parlement plus fidèle aux résultats du vote national. Pour les citoyens, cela signifie que leur voix aura plus de poids, même s'ils ne votent pas pour le candidat arrivé en tête dans leur circonscription.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15