Réduire l’étendue de la région Grand Est et rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de scinder la région Grand Est pour créer une nouvelle région Alsace disposant de ses propres compétences. Concrètement, cela permettrait aux citoyens alsaciens de retrouver une administration locale plus proche et plus réactive pour gérer leurs dossiers quotidiens.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2024-10-15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République