Garantir une vie étudiante plus sûre
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce la sécurité sur les campus en imposant des plans de prévention contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d'enseignement supérieur. Elle oblige également les universités à mettre en place des dispositifs d'alerte et d'accompagnement plus efficaces pour les victimes. Concrètement, cela permet aux étudiants de mieux se protéger et d'être soutenus plus rapidement en cas d'agression.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15