Garantir une vie étudiante plus sûre

Initiateur Julie Delpech REN
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la sécurité sur les campus en imposant des plans de prévention contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements d'enseignement supérieur. Elle oblige également les universités à mettre en place des dispositifs d'alerte et d'accompagnement plus efficaces pour les victimes. Concrètement, cela permet aux étudiants de mieux se protéger et d'être soutenus plus rapidement en cas d'agression.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-15