Créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose d'accorder une réduction d'impôt aux personnes qui s'engagent bénévolement dans une association. Concrètement, cela signifie que les bénévoles pourraient payer moins d'impôts sur leurs revenus, récompensant ainsi leur temps et leur énergie donnés à la société.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-10-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-10-15