Lois
Tous les dossiers législatifs — adoptés, rejetés ou encore en cours d'examen.
Cette loi vise à mieux gérer et optimiser les bâtiments appartenant à l'État pour éviter le gaspillage et réduire les dépenses publiques. Pour les cit…
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles, mais mandate une mission parlementaire pour étudier comment accélérer le renouvellement des véhicules par d…
Cette proposition de loi vise à réformer la fiscalité des entreprises pour qu'elles paient plus d'impôts en fonction de leurs bénéfices réels et de le…
Cette loi clarifie les règles pour mieux contrôler et orienter l'argent que la France donne aux pays en développement. Elle vise à garantir que ces fo…
Cette loi vise à renforcer les pouvoirs de l'État pour gérer plus efficacement les crises sanitaires, environnementales ou sécuritaires futures. Elle …
Cette proposition de loi vise à mieux répartir les élèves de tous milieux dans les écoles publiques et privées pour éviter la ségrégation sociale. Ell…
Cette loi permet au Parquet européen de poursuivre les crimes graves contre l'environnement, comme le trafic de déchets ou la pollution massive, au ni…
Il n'existe pas de loi française portant spécifiquement le titre « La balance commerciale agricole ». La balance commerciale est un indicateur économi…
Cette loi interdit la publicité ciblée et les algorithmes de recommandation sur les plateformes numériques destinées aux enfants de moins de 15 ans. E…
Cette loi propose d'instituer le 16 mai comme journée nationale dédiée aux victimes de la route, afin de leur rendre hommage et de rappeler l'importan…
Cette loi officialise les comptes financiers de la Sécurité sociale pour l'année 2023, confirmant que les dépenses et les recettes ont été équilibrées…
Il n'existe pas de loi nommée "Mission d'information flash sur la plaisance durable", car il s'agit d'une procédure parlementaire temporaire et non d'…
Il n'existe pas de loi française portant ce titre, car la crise et les réformes de l'Organisation des Nations Unies relèvent de la diplomatie internat…
Cette loi ne crée pas de nouvelles sanctions pénales pour les citoyens, mais elle officialise la position de la France en qualifiant la Russie de régi…
Cette loi met à jour les textes de 1946 pour confirmer le statut de départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la G…
Cette loi vise à préserver les finances de l'assurance chômage en limitant les exonérations de cotisations pour les entreprises. Elle encourage égalem…
Cette loi vise à obliger les investisseurs à privilégier les résidents français dans l'achat de la dette publique de l'État. Pour les citoyens, cela s…
Cette loi évalue l'efficacité des systèmes de compensation carbone et d'échange de quotas face au nouveau mécanisme d'ajustement aux frontières. Elle …
Cette proposition de loi vise à simplifier et moderniser les règles pour que les agriculteurs soient mieux et plus rapidement indemnisés par les dégât…
Ce projet de loi vise à faciliter la construction de nouveaux logements abordables en simplifiant les règles d'urbanisme pour les promoteurs. Son obje…
Cette loi autorise la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse pour améliorer les soins médicaux sur l'île. Elle permet aux patients de…
Cette loi vise à rendre la formation aux gestes qui sauvent obligatoire et accessible à tous les citoyens. Elle permet ainsi à chacun d'intervenir plu…
Cette loi met fin aux avantages fiscaux qui permettaient aux particuliers de réduire leurs impôts en investissant dans des maisons de retraite ou des …
Cette loi vise à garantir que les établissements d'enseignement supérieur respectent les valeurs fondamentales de la République et à lutter contre les…
Cette proposition de loi vise à limiter le nombre d'élus au sein des conseils municipaux des petites communes. L'objectif est de réduire les dépenses …
Cette proposition de loi vise à repousser l'interdiction des emballages en plastique polystyrène non recyclables, comme les pots de yaourt ou les barq…
Cette loi vise à promouvoir et développer la pratique sportive des femmes en France. Elle impose notamment aux fédérations et clubs de mettre en place…
Cette loi simplifie les règles pour implanter des défibrillateurs dans les lieux publics et autorise toute personne à les utiliser en cas d'urgence. E…
Cette proposition de loi vise à limiter le nombre de listes de candidats autorisées aux élections européennes pour simplifier le vote. Elle impose aux…
Cette loi vise à obliger les fédérations sportives à mettre à disposition leurs meilleurs athlètes pour les compétitions internationales. Concrètement…