Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à encadrer strictement le financement et l'organisation des mouvements anti-avortement et de la parentalité. Elle impose une transparence totale sur leurs sources d'argent et leurs actions pour éviter toute ingérence dans les droits des citoyens. Concrètement, cela renforce la protection de l'accès aux soins et garantit que ces groupes agissent dans le respect de la loi sans financer d'activités illégales.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-23
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-23