L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose aux propriétaires d'immeubles de vérifier régulièrement l'état de leurs ascenseurs pour garantir leur sécurité. Elle vise à prévenir les accidents en rendant obligatoire l'entretien et en permettant le retrait des appareils trop dangereux. Concrètement, cela protège les usagers, notamment les personnes âgées ou à mobilité réduite, en assurant un transport vertical fiable.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-25
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-25