L'entretien et la dangerosité des ascenseurs

Initiateur Benjamin Lucas-Lundy ECO
en cours
Résumé IA

Cette loi impose aux propriétaires d'immeubles de vérifier régulièrement l'état de leurs ascenseurs pour garantir leur sécurité. Elle vise à prévenir les accidents en rendant obligatoire l'entretien et en permettant le retrait des appareils trop dangereux. Concrètement, cela protège les usagers, notamment les personnes âgées ou à mobilité réduite, en assurant un transport vertical fiable.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-09-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-09-25