Démocratiser les institutions (PPL)
Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
Législature 17 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Mickaël Vallet
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à créer un nouveau comité officiel dont la mission est de rendre les institutions plus ouvertes et proches des citoyens. Concrètement, cela devrait permettre aux citoyens de mieux comprendre le fonctionnement de l'État et d'avoir plus de voix dans les décisions publiques. L'objectif est de renforcer la confiance entre le peuple et ses institutions en démocratisant leur fonctionnement.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2024-09-26
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2024-09-26