Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte

Cette loi met fin à l'acquisition automatique de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte de parents étrangers, supprimant ainsi le droit du sol. Elle impose désormais aux nouveaux nés de prouver que l'un de leurs parents est déjà français ou possède un titre de séjour valide pour obtenir la nationalité. Concrètement, cela signifie que de nombreux enfants nés sur l'île ne seront plus automatiquement citoyens français dès leur naissance.