La lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de la récidive

Initiateur François Ruffin LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi renforce la protection des victimes en permettant de retirer plus facilement les menaces à leur encontre et en allongeant les peines pour les auteurs de violences sexuelles. Elle vise aussi à mieux surveiller les délinquants sexuels pour éviter qu'ils ne récidivent. Concrètement, cela offre aux citoyens plus de sécurité et des outils juridiques plus puissants pour se protéger.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2024-10-04
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2024-10-04